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Au quotidien

Salarié en mission à l’étranger : comment vais-je être imposé ?

Salarié d’une entreprise française, je suis envoyé à l’étranger pour le compte de celle-ci, pour une durée limitée. Et pour mes impôts, comment ça marche ?

A l’étranger, les règles de mon imposition peuvent être assez complexes.

Détachement VS expatriation : une confusion à éviter

Génial, je suis envoyé en mission à l’étranger ! Mais selon la durée de ma mission, différentes règles peuvent s’appliquer concernant mes « chers » impôts.

Quand on me parle de déplacement ponctuel à l’étranger, il ne faut pas que je confonde avec l’expatriation. Le détachement s’en distingue dans le sens où la durée de ma mission est limitée dans le temps, puisqu’elle ne peut pas dépasser 3 mois.

Je garde aussi à l’esprit que les formalités à accomplir, ainsi que le niveau de protection sociale, varient selon le fait que je parte en tant qu’expatrié (séjour longue durée) ou en tant que détaché.

Mon statut fiscal de salarié détaché à l’étranger

Lorsque je conserve mon domicile fiscal en France, je suis normalement soumis à l’impôt sur le revenu français sur l’ensemble de mes revenus. Le même traitement attend la rémunération de mon activité à l’étranger.

Mais, par le jeu de dispositions particulières, je peux être exonéré d’impôt en France sur tout ou partie de ma rémunération. Cependant, pour que ses mesures s’appliquent, il faut que je sois envoyé à l’étranger par un employeur établi en France.

Mission à l’étranger : exonération totale

La rémunération de mon activité à l’étranger peut être totalement exonérée, mais selon des conditions bien précises. C’est le cas si l’Etat où j’exerce mon activité professionnelle m’impose un impôt sur le revenu, au moins égal au deux-tiers de celui qui pourrait exister en France.

C’est aussi le cas pour certains types de missions à l’étranger : les chantiers de construction ou de montage, la recherche et l’extraction de ressources naturelles (pétrole, gaz…), ou encore la prospection commerciale internationale de certains marchés bien identifiés. Mais pour remplir complètement les conditions d’exonération, il faut que cette activité professionnelle ait duré plus de 6 mois (au moins 183 jours), sur une période d’un an. Et il faudra quoiqu’il en soit que je déclare ces revenus !

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