La pension alimentaire que je verse à un membre de ma famille peut être déductible, sous certaines conditions. Voici ce qu’il faut retenir.
La règle, en matière de fiscalité de la pension alimentaire, est la suivante :
- La pension alimentaire peut être déduite du revenu de la personne qui la verse (pour le calcul de l’impôt sur le revenu),
- Elle est par contre imposable pour la personne qui la reçoit (cette personne doit l’inclure parmi ses revenus dans sa déclaration de revenus).
Si je verse une pension alimentaire, il faut, pour que je puisse la déduire de mes revenus, que ces critères soient respectés :
- Le bénéficiaire ne doit pas être à ma charge dans le calcul du quotient familial,
- Le bénéficiaire, bien sûr, doit être dans une situation telle qu’il a absolument besoin de cette aide alimentaire,
- Le montant de la pension doit être relatif à mes capacités financières et aux besoins de la personne qui la reçoit,
- Le versement de la pension doit être prouvé par des justificatifs (relevés bancaires, etc.).
Pension pour les enfants mineurs et majeurs : des conditions supplémentaires
Pensions pour les enfants mineurs :
Si je suis divorcé ou séparé et que ce n’est pas moi qui élève mes enfants, je peux déduire de mon revenu l’argent que je verse pour contribuer au financement de leurs besoins ordinaires et de leur éducation.
Pour que cette « pension alimentaire » soit déductible, il faut que je n’ai pas la garde de l’enfant, même alternée.
Pensions pour les enfants majeurs :
De même, je peux déduire de mes revenus la pension alimentaire que je verse à mes enfants qui sont majeurs, si :
- Ils ont besoin de cette aide pour subvenir à leurs besoins,
- Comme on l’a vu, ces enfants ne sont pas rattachés à mon foyer fiscal.
La déduction que j’obtiens avec la pension alimentaire versée à un enfant de plus de 18 ans a des limites :
Si l’enfant est célibataire (et notamment s’il est veuf ou divorcé) : le montant maximum de la déduction est de 5 698 euros (par an et pour cet enfant). Si cet enfant s’occupe d’une famille, je peux déduire jusqu’à 11 396 euros.
Si l’enfant est marié ou bien pacsé : la déduction peut aller jusqu’à 11 396 euros si les beaux-parents de mon enfant ne lui versent rien, et jusqu’à 5 698 euros autrement.
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