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Célibataire, je fais une seule déclaration de revenus pour payer mon impôt. Mais une fois marié ou pacsé, comment m’y prendre ? Est-ce que je dois faire une seule déclaration commune avec mon époux/épouse, ou deux distinctes ? Quels revenus déclarer ? Explications.
L’année qui suit celle de mon mariage, mon époux/épouse et moi avons le choix entre :
- faire une déclaration de revenus commune. Dans ce cas, la déclaration doit inclure tous les revenus perçus l’année passée par mon conjoint et par moi-même. Nous aurons droit à deux parts de quotient familial (plus celles auxquelles donnent droit les enfants),
- faire deux déclarations séparées. Je n’inclus que les revenus que j’ai moi-même gagnés l’année passée dans ma déclaration. Et je n’ai pas droit à la part fiscale de mon époux/épouse.
Marié ou pacsé l’an dernier : quelle option choisir ?
Selon nos revenus, une déclaration commune peut permettre à notre couple de payer moins d’impôt que deux déclarations séparées.
C’est le cas si l’un de nous deux a touché des revenus nettement plus importants que l’autre. Mettre en commun nos deux revenus peut en effet permettre de limiter l’effet de progressivité de l’impôt. Et donc de réduire le montant à payer.
Exemple : mes revenus sont suffisamment élevés pour atteindre la quatrième tranche d’imposition à 41%. Les revenus de mon conjoint, quant à eux, n’atteignent que la deuxième tranche d’imposition à 14%. Si nous déclarons nos revenus ensemble, notre revenu total divisé par deux (nous avons droit à deux parts de quotient familial) ne sera pas assez important pour intégrer la quatrième tranche : il atteindra seulement la troisième tranche à 30%. Nous paierons donc moins d’impôt qu’en faisant deux déclarations.
Si mon mariage a eu lieu avant l’année dernière, je suis obligé de faire une déclaration commune avec mon époux/épouse.
Si je me suis marié ou pacsé avant l’année passée (soit avant 2014, pour ma déclaration de revenus en 2015), je suis obligé de faire une déclaration de revenus commune avec mon conjoint.
Dans cette déclaration, j’additionne tous les revenus perçus par mon époux/épouse et moi-même au cours de l’année passée (y compris avant la date du mariage ou du Pacs).
Cas particuliers : marié, je déclare seul mes revenus
Dans certains cas précis, je dois faire une déclaration individuelle alors même que je suis marié :
- l’année passée, j’étais marié sous le régime de la séparation de biens et je n’habitais pas sous le même toit que mon époux/épouse,
- mon partenaire et moi étions en instance de divorce ou de séparation de corps, et nous avons obtenu l’autorisation de ne pas habiter ensemble,
- mon conjoint ou moi-même a abandonné le domicile conjugal.
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