Sommaire
Complexe, le calcul de l’impôt sur le revenu ? Sans doute un peu. En France, il fait partie des impôts progressifs, dont le taux varie en fonction de la base imposable. Le point sur la signification de cet impôt et ce sur quoi il se base.
Comme chaque année, je dois remplir ma déclaration d’impôt sur le revenu, en ligne, ou de façon plus traditionnelle, avec une déclaration papier si mes revenus n’excèdent pas 28 000 euros.
S’il est possible d’effectuer une simulation sur ce que j’aurai à payer d’ici quelques mois pour m’acquitter de cet impôt basé sur l’année précédente (ici en 2016, donc), il est parfois difficile de comprendre exactement sur quoi se basent ces calculs. Voici plusieurs choses à savoir.
L’addition de tous les revenus nets annuels
Pour calculer l’impôt sur le revenu, qui est un impôt que l’on appelle progressif, on additionne d’abord tous les revenus nets annuels (salaires, pensions, etc.) d’un foyer fiscal, c’est-à-dire des personnes qui partagent la même feuille d’impôt. Si, en 2016, mes revenus s’élèvent à 40 000 euros, que je suis marié et que j’ai deux enfants, quelle somme devrais-je payer en 2017 ? Je peux d’ores et déjà soustraire des charges déductibles, telles que le transport, pour une déduction forfaitaire 10 %. Après cette déduction de 4 000 euros, mon revenu global s’élève à 36 000 euros. Par la suite, on divise cette somme par le nombre de parts dans le foyer fiscal. Les adultes représentent une part et les enfants une demi-part. Si je suis marié et que j’ai deux enfants, je divise donc 36 000 euros par trois pour obtenir la base imposable, que l’on peut aussi appeler assiette fiscale, qui va servir de base au calcul de l’impôt. Dans mon cas, l’assiette est de 12 000 euros.
Il existe cinq tranches d’imposition
On applique à cette assiette le barème de l’impôt sur le revenu, composé de cinq tranches d’imposition. La première tranche est de 0 % d’imposition sur les premiers 9710 euros, soit 0 euro. La deuxième tranche est une imposition à 14 % de 9710 à 26 818 euros
La troisième tranche impose à 30 % de 26 818 euros à 71 898 euros, la suivante, de 71 898 euros à 152 260 euros est imposée à 41 %. La tranche au-delà de 152 260 euros est quant à elle imposée à 45 %.
Ainsi, dans mon cas, le calcul de l’impôt brut s’effectue en trois étapes. Comme je dispose de trois parts (2 (parents) + 0,5 (enfant) + 0,5 (enfant)), le revenu net imposable de 36 000 euros se divise en trois, soit 12 000 euros. Le barème est ensuite appliqué au résultat obtenu : jusqu’à 9 710 euros, je paie 0 euro d’impôts, reste 2 290 euros à imposer à 14 %. C’est à dire 320,60 euros, multiplié par trois parts, ce qui représente un montant de 961,80 euros.