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Pas facile d’éduquer des enfants ! Surtout après un divorce qui risque de placer le parent qui a la garde dans une situation financière délicate. Pour les situations comme celles-ci, la loi prévoit heureusement une pension alimentaire.
Une pension alimentaire, c’est une aide que l’on verse à quelqu’un envers qui on a une « obligation alimentaire« . Une telle aide doit permettre à la personne concernée de subvenir à ses besoins (se nourrir, se loger…).
L’obligation alimentaire concerne notamment les époux (entre eux) et les parents (vis-à-vis de leurs enfants). Dans le cas d’un divorce, je peux donc invoquer cette obligation pour que mon ex-conjoint me verse une aide alimentaire :
- Pour subvenir à mes propres besoins, le temps de la procédure de divorce seulement. Après le divorce, cette personne n’est plus mon conjoint, et n’a donc plus d’obligation alimentaire à mon égard,
- Pour subvenir aux besoins et financer l’éducation de nos enfants qui vivent avec moi, y compris après le divorce. En tant que parent, mon ex-époux a toujours une obligation alimentaire envers ses enfants.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Attention : il faut bien distinguer la pension alimentaire de la prestation compensatoire ! Celle-ci vise à compenser un trop grand abaissement du niveau de vie d’un des deux époux à l’issu du divorce. Elle s’adresse précisément à l’ex-conjoint et non aux frais liés aux enfants.
Si le divorce me met dans une situation matérielle difficile et que je ne prends pas sous mon toit les enfants, c’est la prestation compensatoire que je dois demander.
Aide alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants : les conditions
Je peux recevoir une aide alimentaire de la part du père de mes enfants pour les élever et subvenir à leurs besoins si :
- J’exerce seule l’autorité parentale sur ces enfants,
- Mon ex-conjoint et moi exerçons tous deux l’autorité parentale et nos enfants résident normalement chez moi.
A noter : même lorsqu’un enfant dont je m’occupe devient majeur, l’aide alimentaire peut continuer. C’est le cas lorsque cet enfant s’engage dans des études, qu’il ne peut pas les payer seul et que je n’ai pas les moyens de l’aider.
Demande et montant
Pour obtenir cette précieuse aide, il faut que je la demande auprès du juge aux affaires familiales, durant la procédure de divorce ou après celui-ci.
L’aide alimentaire prend généralement la forme d’un versement d’argent chaque mois. Quel est son montant ? C’est au juge d’en décider, en fonction des ressources dont je dispose et de celles de mon ex-conjoint.
Le montant fixé n’est pas gravé dans le marbre : si nos revenus varient dans le futur, une demande de modification du montant de la pension pourra être faite, afin de mieux coller aux besoins réels de nos enfants et aux capacités de mon ex-conjoint.
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