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L’impôt sur le revenu en France sera-t-il prélevé à la source, comme l’est la contribution sociale généralisée (CSG) ? C’est en tout cas ce qu’a promis François Hollande, pour l’année 2018.
La France est l’un des rares pays de l’OCDE, avec la Suisse, à ne pas avoir adopté le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Mais cette exception risque de ne pas durer : mercredi 20 mai 2015, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a annoncé que l’exécutif comptait « aller vers une simplification du recouvrement de l’impôt », qui impliquerait une simplification des fiches de paie, mais également « la retenue à la source » de l’impôt sur le revenu .
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, selon lequel l’argent est prélevé au moment où le contribuable perçoit un revenu. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu n’est pas prélevé à la source : le contribuable touche des revenus, puis il les déclare à l’administration fiscale qui, enfin, prélève de l’argent sur son compte bancaire (à moins que le contribuable ne règle son impôt par un autre moyen de paiement, par exemple par chèque ou par virement).
Parmi les impôts prélevés à la source, on trouve aujourd’hui la contribution sociale généralisée (CSG) : cet impôt est « retenu » sur les revenus versés aux salariés. Après avoir perçu son revenu, un salarié n’a donc pas à payer sa CSG aux Impôts.
Une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ?
La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu était l’une des promesses de campagne de François Hollande, en 2012.
Pour autant, dans son annonce du 20 mai, Stéphane Le Foll a écarté la possibilité d’une fusion immédiate entre cet impôt et la CSG.
« Nous ne sommes pas du tout aujourd’hui sur cette idée de fusion », a déclaré le porte-parole du gouvernement. Mais il a ajouté qu’il « faudrait pouvoir coordonner » le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avec celui de la CSG, « si un jour il y avait fusion ».
Mise à jour du 15 juin 2015 : François Hollande annonce le prélèvement à la source pour 2018
Dans une interview à « Sud Ouest Dimanche », le 14 juin 2015, François Hollande a annoncé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait « engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018« .
Lundi 8 juin 2015, le ministre des Finances Michel Sapin avait annoncé sur les ondes de France Inter que le gouvernement « engager[ait] en 2016 [le] processus » de passage au prélèvement à la source. Il avait ajouté qu’aucun contribuable ne serait soumis à l’imposition à la source sur l’impôt sur le revenu avant la présidentielle de 2017.