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Après la naissance d’un enfant, la mère de celui-ci peut bien sûr bénéficier d’un congé maternité… Mais son compagnon, ou le père de cet enfant, peut également toucher un congé particulier. Voici ce que dit la loi.
Je peux bénéficier d’un congé paternité (plus exactement, d’un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant« ) si je remplis certaines conditions :
- Il faut, d’une part, que je sois le père de l’enfant qui est né, ou bien que je sois en couple avec la mère de cet enfant. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que je sois marié ou pacsé (seulement que je vive avec cette personne),
- Pour obtenir un congé, il faut bien sûr que je sois salarié. Mon ancienneté et mon type de contrat (CDD, CDI, à temps plein ou à mi-temps…) n’ont pas d’importance.
Combien de temps dure ce congé ?
Si je remplis ces critères, j’ai droit à un congé :
- De 11 jours « calendaires » consécutifs au maximum (c’est-à-dire une période qui inclut les jours fériés et chômés), dans le cas où la mère donne naissance à un seul enfant,
- De 18 jours calendaires d’affilée, si au moins deux enfants sont nés.
A quel moment puis-je poser ce congé ?
Lorsque je le souhaite, tant qu’il débute dans les 4 mois succédant à la naissance du ou des bébés. Je peux poser mon congé paternité juste après le congé de naissance (qui dure, quant à lui, trois jours).
Exception : je peux faire débuter mon congé paternité après cette période de 4 mois, dans le cas où l’enfant est hospitalisé. Je prends dans ce cas le congé paternité lors des 4 mois suivant l’hospitalisation.
Congé paternité : quelles conséquences professionnelles et financières ?
Durant mon congé paternité, mon contrat de travail est suspendu.
Il ne s’agit pas de congés payés « classiques » : mon congé paternité ne modifie pas le nombre de jours de vacances qu’il me reste à prendre auprès de mon entreprise, et je ne suis pas rémunéré comme lors d’un congé ordinaire. En revanche, je touche des indemnités journalières particulières, dont le montant est calculé en fonction de mes salaires des 3 derniers mois.
Lorsque mon congé paternité s’achève, je retrouve mon emploi, ou bien un emploi semblable dont le salaire est au moins aussi important que celui que je percevais.
A noter : je peux démissionner de mon travail au cours de mon congé paternité.
Les démarches à suivre
Pour bénéficier de ce congé, je ne dois pas attendre le dernier moment : il faut que mon employeur soit prévenu au moins 1 mois en avance (de préférence par une lettre remise en main propre ou envoyée avec accusé de réception). Je dois indiquer à mon employeur, de manière précise, le nombre de jours que je souhaite prendre (dans la limite légale).
Important : mon employeur n’a pas le droit de me refuser un congé paternité.