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Au quotidien

Donations des grands-parents : quelles sont les règles ?

Qui n’a jamais eu envie de donner un coup de pouce financier à ses petits-enfants ? Il n’y a aucune raison de s’en priver… à condition de respecter la loi ! Quelques règles encadrent la donation en France.

Pour les petites sommes, le plus simple est de recourir aux « présents d’usage ». Je ne peux pas le rapporter à ma succession, ni être taxé dessus. En clair, je n’ai aucune déclaration particulière à faire, et le présent d’usage n’occasionne aucun frais. Je dois seulement respecter deux obligations : le montant du présent doit rester raisonnable, et il être offert pour une occasion particulière : anniversaire, mariage…

C’est de loin la solution la plus souple, d’autant plus que mes cadeaux peuvent prendre la forme de sommes d’argent, mais aussi de biens : bijoux, oeuvres d’art, voitures, parts de société…

Dons importants : je déclare

Si je veux léguer une somme importante, je peux le faire en étant exonéré de droits, dans la limite de 31 865 euros pour chacun de mes petits-enfants. Je peux réaliser ce don en une ou plusieurs fois, et de la façon que je souhaite (en liquide, par chèque, ou par virement bancaire). Je dois simplement déclarer cette donation à la recette des impôts de mon domicile. Pour ce type de dons, mes petits-enfants doivent être âgés au moins de 18 ans et je ne dois pas dépasser l’âge de 80 ans.

A noter que je peux renouveler l’opération tous les quinze ans. Si je dépasse le seuil de 31 865 euros, je devrais payer des droits à l’administration fiscale. Attention : si je transmets des sommes importantes à mes petits-enfants, je ne peux pas leur donner plus que ma quotité disponible, c’est à dire la part de l’héritage dont je dispose librement. Elle correspond à la moitié de la succession si j’ai un enfant, à un tiers si j’ai deux enfants, ou un quart si j’ai trois enfants ou plus.

Pour donner plus, j’anticipe ma succession ! Je peux organiser de mon vivant la transmission de mon patrimoine, par le biais d’une donation-partage. Cette démarche s’effectue toujours devant un notaire, et elle peut me permettre de donner davantage que ma quotité disponible. Elle associe obligatoirement tous mes enfants et petits-enfants. Mes enfants doivent accepter par écrit la donation, ils ne pourront donc pas revenir sur leur décision par la suite.

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