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Le don manuel est une formule souple qui me permet de donner ce que je veux à ma famille et à mes proches. Comment ça marche, et est-ce vraiment avantageux ?
Le don manuel consiste à remettre, de manière informelle (sans trace écrite), différents types de biens : objets, meubles, sommes d’argent, voitures, chèques ou titres financiers (actions, obligations, Sicav). Il ne peut en aucun cas porter sur des biens immobiliers.
Fonctionnement du don manuel
De la main à la main. Si je veux donner des objets à un membre de ma famille, je n’ai qu’à le décider. Je n’ai de compte à rendre à personne ! Si je décide de transférer de l’argent ou des valeurs financières – actions et obligations – un virement ou un jeu d’écriture suffit !
Du côté du fisc, je ne risque rien tant que mon don ne dépasse pas 15 000 euros. En-dessous de cette limite, je n’ai pas besoin de déclarer quoi que ce soit ! Au-dessus, je dois le signaler et me préparer à payer des droits de donation.
Cetains dons manuels sont quand même imposés
Impôt zéro donc ! Sauf si mon don manuel correspond aux cas suivants :
- Je déclare spontanément le don aux impôts,
- Le fisc a su que j’avais donné un bien à un tiers suite à une demande d’information ou un contrôle fiscal. Je dois toujours être capable de justifier l’origine des biens et valeurs qui constituent mon patrimoine ! Si je suis incapable de prouver que des montants litigieux n’ont pas pour origine un don manuel, ces montants peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu,
- Une décision judiciaire révèle le don manuel,
- Le bénéficiaire de mon don hérite de moi ou reçoit de moi une nouvelle donation.
Comment déclarer un don manuel aux Impôts ?
Lorsque je fais un don manuel de plus de 15 000 euros, c’est son bénéficiaire qui doit le déclarer au fisc dans le mois qui suit. Il devra remplir un formulaire à remettre au Service des Impôts des entreprises de son domicile.
Si le don est inférieur ou égal à 15 000 euros, il n’y a pas d’obligation de déclaration.
Les avantages du don manuel
Le don manuel est plébiscité car il échappe aux formalités habituelles prévues pour une donation classique.
Par ailleurs, contrairement à la donation entre vifs ou à la donation-partage, je n’ai pas besoin de l’intervention d’un notaire, souvent coûteuse.