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La durée d’un contrat de mutuelle est d’un an – après quoi, celui-ci est automatiquement renouvelé, à moins que l’assuré choisisse d’arrêter d’être couvert. Mais est-il possible de résilier un contrat de mutuelle avant l’échéance annuelle ? A quelles conditions ?
Chaque année, mon contrat de mutuelle est renouvelé automatiquement, à la date « d’anniversaire » du contrat. Avant ce renouvellement, ma mutuelle m’envoie nécessairement un avis d’échéance. Dans ce document est indiqué le montant des cotisations que je devrai payer l’année prochaine, et la date limite à laquelle je peux résilier le contrat.
D’après la loi, l’envoi de l’avis d’échéance doit se faire au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
Généralement, l’avisd’échéance est envoyé un à deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.
Les conditions de résiliation à l’échéance sont déterminées dans mon contrat de mutuelle. Je n’ai aucun frais à payer pour cette opération.
Cas particuliers de résiliation du contrat hors échéance
Je peux résilier mon contrat de mutuelle en dehors de l’échéance annuelle si certaines situations surviennent :
- si ma mutuelle ne m’a pas informé de mon droit de résiliation du contrat, je peux résilier mon contrat à n’importe quel moment,
- si mon avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, je peux résilier ma mutuelle dans les 20 jours qui suivent l’envoi de ce document,
- si le montant de mes cotisations de mutuelle augmente fortement, je peux résilier mon contrat, à condition que cela soit prévu par celui-ci,
- si un changement concernant ma vie professionnelle, ma situation familiale ou mon lieu de vie altère les risques couverts par ma mutuelle, je peux éventuellement demander une résiliation de mon contrat. Cela peut être le cas, par exemple, si j’exerce un nouveau métier présentant des risques pour ma santé.
L’adoption d’un métier à risques peut être un motif de résiliation d’une mutuelle.
Je peux également résilier mon contrat de mutuelle en dehors de l’échéance annuelle dans le cas où, en intégrant une nouvelle entreprise, je suis obligé de souscrire la mutuelle collective de celle-ci.
Résiliation : quelles démarches dois-je suivre ?
Dans tous les cas, pour résilier mon contrat, je dois envoyer à ma mutuelle une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans cette lettre, je dois justifier ma démarche et ne pas oublier d’indiquer :
- mon nom,
- mes coordonnées,
- mon numéro de contrat,
- la date d’échéance ordinaire prévue par le contrat,
- et le nom et les coordonnées de l’organisme complémentaire dont dépend ma couverture.
A noter : dans les documents que m’a fournis ma mutuelle au moment de ma souscription se trouve peut-être un modèle de lettre de résiliation.
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