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Au quotidien

Garantie catastrophes technologiques : qu’est-ce que c’est ?

Un jour, l’usine qui se trouve près de chez moi peut rencontrer un problème, et provoquer un accident… Si mon logement est endommagé, la garantie catastrophes technologiques pourra entrer en jeu. Explications.

La garantie « catastrophes technologiques« , qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une garantie tout à fait exceptionnelle, devenue obligatoire pour les assurances multirisques habitation au lendemain de la catastrophe AZF (une explosion d’un stock de nitrate d’ammonium dans une usine de Toulouse, en 2001, qui a fait 31 morts).

Qu’est-ce qu’une catastrophe technologique ?

Cette garantie couvre les dégâts qui proviennent :

  • D’une « installation classée » (un site industriel ou agricole, par exemple, qui présente des dangers pour la santé des riverains, pour les habitations, pour l’environnement…),
  • D’un stockage souterrain de produits dangereux,
  • Du transport de matières dangereuses.

Cas particulier : les accidents nucléaires ne sont pas concernés par cette garantie.

Comment être indemnisé ?

La garantie ne fonctionne que pour des cas exceptionnellement graves : l’accident doit avoir rendu inhabitables au moins 500 logements. Autre condition : un arrêté interministériel doit avoir reconnu l’état de catastrophe technologique.

Après l’accident, je dispose de 5 jours pour effectuer ma déclaration à mon assurance. Il faut également que je lui transmette une lettre d’estimation des biens endommagés.

Qu’est-ce qui est couvert ?

Si je suis propriétaire d’un bien immobilier touché par le sinistre (mon logement), mon assurance doit m’indemniser, sans franchise (somme qui reste à ma charge) et sans plafond.

La garantie catastrophe technologique couvre aussi les frais :

  • De démolition et de déblais,
  • De désinfection, de nettoyage et de décontamination,
  • De pompage,
  • D’hébergement et de loyer, si je ne peux pas habiter chez moi.

Dans le cas où mon logement ne peut pas être réparé tant l’accident a été violent, l’assurance doit me permettre d’acheter un bien immobilier équivalent, dans le même secteur géographique.

La garantie couvre également la réparation de mes biens mobiliers endommagés, ou leur remplacement par des neufs, sans m’appliquer de franchise, ni de coefficient de vétusté (réduction du montant indemnisé si un objet est en mauvais état). Par contre, l’assurance ne rembourse ni les dommages corporels, ni les dégâts causés aux dépendances (garage, piscine…).

En combien de temps suis-je indemnisé ?

A priori, un expert sera mandaté par mon assurance pour vérifier le montant des dégâts.

Je serai indemnisé dans un délai de 3 mois (à moins que mon contrat ne prévoie un délai plus bref), à partir :

  • De la date à laquelle j’ai remis l’état estimatif des biens endommagés,
  • Ou de la date de publication de l’arrêté de catastrophe technologique.

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