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En France, résidence principale et résidence secondaire sont soumises à des règles d’imposition différentes. La législation diffère notamment au moment de la revente.
Lorsque je revends un logement, le prix de vente est généralement différent du prix d’achat. En général, le prix auquel je le cède est plus élevé que celui auquel je l’ai acheté en raison de la hausse des prix de l’immobilier. Si j’ai réalisé des travaux, ils peuvent aussi faire monter la valeur de mon bien. La différence entre le prix d’achat et le prix de revente s’appelle une plus-value (on parle de moins-value lorsque je revends mon logement moins cher que je l’ai acheté).
Plus j’attends, moins je paye
Lorsque je revends ma résidence principale, cette plus-value est exonérée d’impôts. En revanche, elle est imposable lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire. Dans ce cas, la plus-value est taxée au taux forfaitaire de 19%. Toutefois, ce taux s’applique seulement si je revends ma maison secondaire après moins de six ans de détention. A partir de la sixième année, je peux bénéficier d’abattements. Entre la sixième et la 21ème année de détention, l’abattement est de 6% par an, puis de 4% la 22ème année. Au bout de 22 ans, je suis donc totalement exonéré d’impôt.
Mais il ne s’agit pas de la seule taxe dont je dois m’acquitter : je dois aussi payer les contributions sociales. Leur taux est de 15,5%, mais là encore, je peux bénéficier d’abattements en fonction de la durée de détention. L’abattement est de 1,65% pour chaque année de détention à partir de la cinquième année jusqu’à la 21ème année. Il est ensuite de 1,60% pour la 22ème année, puis de 9% pour chaque année au-delà de la 22ème année de détention. Après 30 ans de détention, je suis exonéré d’impôts, mais aussi des cotisations sociales.
J’achète ma résidence principale : je suis exonéré
Il existe aussi une façon de ne payer aucune taxe sur la plus-value réalisée lors de la vente de ma résidence secondaire, quelle que soit la durée de détention. Plusieurs conditions sont requises :
Autre cas de figure : si la résidence secondaire que j’ai vendue ne dépasse pas le prix maximal de 15 000 euros, la transaction échappe à la taxation des plus-values, quelle que soit l’importance du gain que j’ai réalisé en revendant mon bien.