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Au quotidien

Régime micro-BIC : comment ça marche ?

C’est la possibilité de monter son entreprise sans les inconvénients de la paperasse. Le régime fiscal « micro-BIC » est accessible aux micro-entrepreneurs en fonction de leur activité. Il permet des économies de temps, d’énergie, et même d’argent grâce à un abattement sur les revenus imposables. Explications.

Micro-BIC : micro pour micro-entrepreneur, micro-entreprise. Et BIC pour Bénéfices Industriels et Commerciaux. Définition du régime fiscal dit « Micro-BIC » : touche les entrepreneurs individuels, éventuellement à la tête de très petites et petites entreprises, dont les revenus d’activité sont déclarés dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Pour profiter des avantages du micro-BIC, je dois donc être inscrit comme entrepreneur individuel. Ensuite, je dois évaluer mon chiffre d’affaires pour savoir si je rentre dans la case ou non :

  • Si je vends des objets, des denrées alimentaires, ou des offres d’hébergement, je devrai gagner moins de 82 200 euros par an,
  • Si je suis Loueur de Meublé Professionnel (LMP) ou que mon activité n’entre dans aucune catégorie déjà citée, le plafond s’abaisse à 32 900 euros par an.

Au-delà de ces limites, je déclarerai mes revenus selon le régime général de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés !

Le Code Général des Impôts prévoit aussi les conditions pour ne pas bénéficier du régime micro-BIC. Pour être exclu du dispositif, il faut entrer dans une de ces catégories :

  • J’ai plusieurs entreprises et l’addition de leurs chiffres d’affaires me fait dépasser les plafonds,
  • Je ne suis pas dispensé du paiement de la TVA,
  • Mon entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés,
  • Mon activité concerne « des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières »,
  • J’ai une entreprise de « location de matériels ou de biens de consommation durable » qui ne présente pas « un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale ».

Je calcule mes « micro-BIC », j’applique l’abattement et je déclare

Simplifier, économiser. Si je peux déclarer mes revenus dans le régime « micro-BIC », je bénéficierai d’un abattement pour baisser l’assiette de mon impôt :

  • Si j’exerce une activité de vente, je peux déduire 71% de mon chiffre d’affaires,
  • Si je suis dans l’autre catégorie, l’abattement est de 50%. Je déclarerai la moitié restante.

Enfin, « ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 euros« , précise le Code Général des Impôts. Au moment de calculer mes revenus, abattement compris, je peux choisir de déclarer mes revenus « réels ». Et surtout mes charges déductibles si elles sont supérieures à 71% ou 50% de mon chiffre d’affaires !

Une fois que j’ai établi précisément le montant à déclarer aux impôts, je dois remplir ma déclaration de revenus. Rien de plus simple lorsque je suis entrepreneur au régime « micro-BIC » ! Il me suffit de remplir la case « Bénéfices Industriels et Commerciaux » de ma déclaration habituelle.

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